Les employeurs de 20 salariés ou plus qui ne remplissent pas leur obligation d'emploi de personnes handicapées (6 %) doivent verser à l'AGEFIPH une contribution.
L'Intelligence Artificielle de LégiSocial vous aide dans votre recherche BETA
- Les résultats de l'IA ne sont donnés qu'à titre indicatif.
- Non exhaustifs, ils ne prennent notamment pas en compte les dispositions conventionnelles.
- Consultez les sources pour en savoir plus et préciser les réponses
- Ils ne peuvent pas remplacer la consultation de l'un de nos experts en faisant appel à la Hotline Juridique de LégiSocial, disponible dans nos abonnements
12 résultats
Trier par
Réduction de cotisations sociales. Réduction Fillon, Déduction forfaitaire cotisations patronales loi TEPA p/heures supplémentaires. Taxe sur les salaires.
Notre fiche pratique vous propose 2 exemples concrets et chiffrés d’un écrêtement des contributions CSG et CRDS dans le cadre d’une mise en activité partielle d’un salarié.
Hotline Juridique :
posez vos questions en Social, Paie, RH à nos experts
Notre service d’information juridique répond à vos problématiques en RH, Social et Paie.
Poser une questionPar publication au BOFIP du 24/06/2020, les services fiscaux confirment l’actualisation du barème de la taxe sur les salaires et le montant de l'abattement pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2020.
Bulletin de paie salarié cadre, qui solde ses congés payés. A cette occasion, l’entreprise régularise les indemnités de congés payés, comparant la valeur obtenue selon la méthode du maintien de salaire avec la méthode du 1/10ème.
Bulletin de paie salarié cadre, sous convention de forfait 41 heures hebdomadaire. Cette situation conduit à un recalcul des heures supplémentaires éligibles à la réduction de cotisations salariales et à un régime particulier CSG/CRDS.
Bulletin de paie d’un salarié cadre pour lequel l’employeur est contraint d’effectuer une retenue au titre d’une saisie sur salaire sur le mois de janvier 2020.
Bulletin de base d’un salarié cadre avec une absence non rémunérée en janvier 2020.
Bulletin de paie d’un salarié cadre utilisant des jours CP. L’entreprise chiffre l’ICP selon la méthode du calcul « systématique », comparant la valeur obtenue selon la méthode du maintien de salaire avec la méthode du 1/10ème.
Salarié cadre sous convention de forfait 218 jours, avec une absence non maintenue, donnant lieu à un recalcul du Smic de référence vis-à-vis des réductions de charges patronales.
Nous avons proposé un exemple concret de calcul de l’exonération aide à domicile, selon les dispositions en vigueur en 2020, aux services de l’ACOSS. Nous venons d’obtenir une réponse personnalisée et très détaillée…
Bulletin de paie d’un salarié cadre, partant volontairement à la retraite, et quittant l’entreprise en octobre 2020. La rupture entraîne la régularisation des dispositifs de réduction de charges patronales et de la contribution CET.